Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Septembre - 2024

LES ENSEIGNEMENTS TIRES DU SEMINAIRE ORGANISE PAR " LE BUREAU POLITIQUE ELARGI" DU PARTI SOCIALISTE

Le discours introductif du Secrétaire Général, la camarade Aminata Mbengue Ndiaye et la note de cadrage du Secrétaire National en charge des élections, le...

07 - Septembre - 2024

France: "Rien ne peut se faire sans le RN", juge Jordan Bardella.

Barner "est un Premier ministre sous surveillance", a déclaré le président du Rassemblement national (RN). Le RN a choisi de lui accorder le "bénéfice du doute"....

07 - Septembre - 2024

"A QUOI BON VOTER ?" : APRES LA NOMINATION DE MICHEL BARNIER A MATIGNON, LES ELECTEURS DU NFP EXPRIMENT LEUR "DECEPTION" ET LEUR "COLERE"

Je trouve qu'on nous a volé une victoire", peste Christophe, un Normand de 66 ans, militant socialiste. Comme lui, de nombreux internautes ont répondu à l'appel à...

06 - Septembre - 2024

« Le Président Bassirou Diomaye Faye va s’adresser aux Sénégalais dès son retour de Chine » (Source RTS)

Selon la RTS, reprise par Enquête, le Président Bassirou Diomaye Faye va s’adresser au peuple sénégalais dès son retour de Chine. Où le successeur de...

06 - Septembre - 2024

Tenue en mode fast track de la déclaration de politique générale, le 11 septembre : la majorité fait le forcing

L’Assemblée nationale a ouvert hier, jeudi 5 septembre sa troisième session extraordinaire convoquée par le président de la République en vue...