Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Mars - 2024

Urgent/Amadou Bâ a accepté sa défaite

Selon Madiambal Diagne, Amadou Ba aurait accepté sa défaite et aurait prévu d’appeler Bassirou Diomaye Faye pour le féliciter de sa victoire au premier tour de...

24 - Mars - 2024

PARIS: DIRECT PRÉSIDENTIELLE

11h00 : le député Alioune Sall de Pastef est visiblement dans une colère noire. Il craint que plusieurs électeurs, découragés par la mauvaise...

23 - Mars - 2024

PLAIDOYER POUR UNE LARGE VICTOIRE DE LA COALITION DIOMAYE PRESIDENT DES LE PREMIER TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 24 MARS 2024

Le 24 mars 2024, après de multiples péripéties nées de la décision du président Macky SALL de reporter l’élection présidentielle...


23 - Mars - 2024

BASSIROU DIOMAYE DES LE PREMIER TOUR ET AVANT 12 H! (PAR MOISE RAMPINO)

Le Président Wade vient de donner la directive. Pour nous Wadistes, l’homme le plus diplômé du Caire au Cap est plus qu’un maître à pensée, il...