Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Mars - 2024

PRESIDENTIELLE : LES SENEGALAIS EN QUETE DE JUSTICE ET DE RECONCILIATION

Alors qu’une chaleur brusque surprend les Dakarois habitués à un climat plus clément ces derniers jours, Ndèye Lo profite de l’ombre au balcon de sa demeure...

21 - Mars - 2024

PRESIDENTIELLE : AMADOU BA PROMET DE RENFORCER LE CREDIT HOTELIER ET LE SECTEUR DE LA PECHE

Le candidat de Bennoo Bokk Yaakaar (BBY), Amadou Ba, a pris l’engagement de renforcer le crédit hôtelier et le secteur de la pêche s’il est élu...

21 - Mars - 2024

Karim WADE : Amadou Ba "a impérativement besoin du ralliement du PDS pour..."

Karim Wade, fils de l'ancien président sénégalais, Abdoulaye Wade, et candidat recalé du PDS, s'est exprimé sur un éventuel "démarchage intensif de...

21 - Mars - 2024

PRESIDENTIELLE : A LOUGA, KHALIFA SALL PROMET DE “RENFORCER” ET ”FORTIFIER” LES “DAARAS

Khalifa Sall, candidat de la coalition ”khalifa Président”, a dit son ambition de renforcer les écoles coraniques pour en faire des vecteurs de la formation...

21 - Mars - 2024

Revue de presse: La dernière sortie du président Sall en exergue dans la dernière ligne droite de la campagne

La livraison de jeudi de la presse quotidienne traite notamment des ralliements marquant la fin de la campagne pour le scrutin présidentiel de ce dimanche, certains quotidiens revenant...