Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Septembre - 2024

Au Sommet de l’Avenir, le Président Bassirou Diomaye FAYE appelle à “s’attaquer au cycle infernal de la dette”

En marge de l’Assemblée générale de l’ONU, le président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, s’est exprimé...

24 - Septembre - 2024

PDS la rébellion s'intensifie: la député sortante Mame Diarra FAM refuse, elle aussi, une alliance avec l’APR

Dans un texte publié sur sa page Facebook, la député sortante, Mame Diarra FAM a marqué son désaccord avec la décision de Karim WADE de s’allier...

24 - Septembre - 2024

Rassemblement annoncé : Atel passe à l’acte

L’Alliance pour la transparence des élections (Atel) passe à l’acte. Trois de ses membres ont déposé une déclaration pour l’organisation...

23 - Septembre - 2024

Elections du 17 novembre : « La grande coalition » PDS / l’APR officiellement actée

C’est acté. Après leur rencontre, en prélude aux élections législatives anticipées du 17 novembre 2024, les partis politiques notamment APR de Macky...

23 - Septembre - 2024

Élections législatives du 17 novembre : la Gauche plurielle rejoint la coalition d'Amadou Ba

Après le ralliement des socialistes, la coalition menée par Amadou Ba, dénommée Nouvelle Responsabilité, a intégré la Gauche plurielle pour les...