Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Février - 2024

Report de la présidentielle : Le Conseil National du Laïcat invite au respect scrupuleux du calendrier républicain

Dans un communiqué, le Conseil National du Laïcat s’est prononcé sur le report de la présidentielle et invite au respect scrupuleux du calendrier...

07 - Février - 2024

Sénégal : « Ce coup de force s’inscrit dans notre histoire françafricaine »

Benjamin König ( Humanité.fr)- Coauteur d’un ouvrage récent sur l’histoire électorale des pays de la Françafrique, Ndongo Samba Sylla analyse ce qui se...

07 - Février - 2024

LES MINISTRES SAMBA SY, MOMAR SAMB ET LES PARTIS DE GAUCHE REJETTENT CATÉGORIQUEMENT LE REPORT DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

La gauche contre le report de l’élection présidentielle. Dans un communiqué publié hier soir, les partis membres de la CDS a souligné qu’un «...

07 - Février - 2024

LES ETATS-UNIS « SONT PROFONDEMENT PREOCCUPES » APRES LE REPORT DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE

Il s’agit de la réaction la plus critique à ce jour d’un important partenaire du Sénégal face à la grave crise politique que traverse le pays. Les...

07 - Février - 2024

Sénégal: 13 candidats d'opposition s'allient pour protester contre le report de la présidentielle

Ils sont 13 candidats sur les 20 de la liste définitive à former désormais un collectif. Parmi eux, Amadou Ba, le mandataire du candidat de l’ex-Pastef Bassirou Diomaye...