Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Janvier - 2024

Contrôle du parrainage: Idrissa va au second tour avec de gros risques

Idrissa Seck n’a pas pu faire valider son dossier de candidature ce mardi. Il va devoir revenir dans 48 heures avec un stock supplémentaire de parrains, puisque le nombre de doublons...

03 - Janvier - 2024

ADRESSE A LA NATION DE MACKY SALL : LA CCR-FRANCE SALUE LA PERTINENCE DU DISCOURS ET S’ENGAGE A PERPETUER LA VULGARISATION DE SES REALISATIONS

La tradition républicaine a été respectée avec l’adresse à la Nation du Président de la République, SEM Macky SALL. Cependant, celle-ci a la...

03 - Janvier - 2024

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : JOUR DE VERITE POUR PLUSIEURS TENORS

Jour de vérité pour plusieurs ténors du microcosme politique. La commission de contrôle du parrainage au Conseil Constitutionnel va ausculter leurs dossiers respectifs...

02 - Janvier - 2024

Conseil constitutionnel : 11 parmi les 93 candidats déclarés n’ont pas déposé leur caution à la Caisse des dépôts et consignations

93 candidats à la candidature ont déposé leurs dossiers au niveau du Conseil constitutionnel mais seuls 82 ont pu verser leur caution à la Caisse des...

02 - Janvier - 2024

Adieux de Macky SALL: Alioune Tine fait un plaidoyer Tine sauver ce qui reste de la démocratie

Grand bâtisseur, mais un PR qui n’hésitera pas à user sans modération et sans limite du pouvoir présidentiel exacerbé et de sa majorité pour...