Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Octobre - 2024

Guinée: la moitié des partis politiques dissous ou suspendus par le gouvernement

La scène politique se réduit de moitié en Guinée Conakry : après une campagne de recensement et d'évaluation des partis politiques du pays, le...

30 - Octobre - 2024

El Malick Ndiaye prône la régionalisation du Djoloff et la réouverture des vallées fossiles

La tête de liste départementale de la coalition Pastef a initié hier une caravane dans les rues de Dahra et Linguère dans le cadre de la campagne pour les...

30 - Octobre - 2024

DECLARATION DE LA COALITION MOOBAL SENEGAAL : POURQUOI « NOUS CHOISISSONS DE NE PAS ALLER VOTER LE 17 NOVEMBRE 2024 »

« Nous choisissons de ne pas aller voter le 17 novembre 2024 » La coalition MOOBAL SENEGAAL, choisit en son âme et conscience de ne pas participer à l’animation du...

29 - Octobre - 2024

Violences électorales : Le ministère de la Justice avertit les acteurs politiques

Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, que des enquêtes seront diligentées suite à des agissements et propos ‘’susceptibles de revêtir une...

29 - Octobre - 2024

Mbour : Sonko fait le plein et se moque de l’opposition « toute leur campagne, c’est Ousmane Sonko »

Le leader de Pastef Ousmane Sonko à clôturé sa deuxième journée de campagne électorale en vue des législatives, ce lundi à Mbour. A...