Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Décembre - 2023

PROJET DE LOI IMMIGRATION : POURQUOI ELISABETH BORNE "JOUE GROS" EN NEGOCIANT AVEC LA DROITE

La Première ministre a repris en main les négociations avec Les Républicains pour aboutir à un compromis sur le projet de loi immigration. Mais quelle que soit l'issue...

17 - Décembre - 2023

17 DECEMBRE 1962 – 17 DECEMBRE 2023 : « LE DEVELOPPEMENT NE PEUT ETRE QUE CELUI DE TOUT L’HOMME ET DE TOUS LES HOMMES » (PAR BEN YAHYA SY)

Il y a de cela 61 ans, l’Histoire politique de notre jeune République d’alors bascula avec sa première crise aux conséquences néfastes. Le...

17 - Décembre - 2023

ME MAME ADAMA GUEYE SUR LA REINTEGRATION DE SONKO: «LA DECISION DU TRIBUNAL DE DAKAR S’IMPOSE»

Sa parole était devenue rare, mais elle compte encore. Me Mame Adama Guèye, invité du Jury du dimanche (Jdd), hier, a abordé les actualités judiciaires...

17 - Décembre - 2023

Khalifa Sall : «Barthélémy Dias n’a pas tué Ndiaga Diouf»

C’est vendredi prochain que l’affaire Ndiaga Diouf sera vidée à la Cour suprême. Après la sortie musclée de Barthélémy Dias hier...

15 - Décembre - 2023

Coup d'Etat au Niger: La CEDEAO recule

La communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest acte officiellement le coup d’État au Niger, quatre mois et demi après que des...