Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Octobre - 2024

Liban: Le Hezbollah a élu Naïm Qassem pour succéder à Hassan Nasrallah

Naïm Qassem succède à Hassan Nasrallah. Le "conseil de la Choura", organe dirigeant du Hezbollah, "s'est accordé pour élire cheikh Naïm Qassem...

28 - Octobre - 2024

En meeting à Thiès Ousmane Sonko révèle : "Ils ont vendu la prison de Rebeuss à 8 milliards et nous avons bloqué la transaction"

Lors de son meeting d'ouverture à Thiès, le candidat Ousmane Sonko a fait des révélations concernant la gestion de l’ancien régime. Selon lui, la prison de...

28 - Octobre - 2024

Coalition Jamm Ak Njarin- Amadou Ba s'attaque au « projet » au meeting de Guédiawaye : «Si ce rythme actuel continue, la première pierre du fameux Projet ne sera posée qu’en 2028 »

Lors d’un meeting à Guédiawaye d’ouverture de campagne, Amadou Ba, tête de liste de la coalition Jamm ak Njarin a lancé un vibrant appel à...

28 - Octobre - 2024

Reddition des comptes : 1.000 milliards découverts sur le compte bancaire d'un proche de Macky Sall, révèle Ousmane Sonko

À Thiès, Ousmane Sonko a appelé ses ministres et directeurs généraux à une gestion sombre et vertueuse, car " nul ne sera protégé...

28 - Octobre - 2024

Sécurité des candidats aux législatives : Barthélémy Dias interpelle le chef de l’État et menace

La tête de liste de la coalition « Sam Sa Kaddu », Barthélémy Dias, a interpellé hier le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, sur la...