Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Novembre - 2023

PRESIDENTIELLE 2024 : « POURQUOI JE SOUTIENS MAME BOYE DIAO » (ADJA FATOU SOW)

Son rôle sera certainement déterminant dans la conquête du pouvoir entreprise par Mama Boye Diao car la diaspora, celle de France notamment, pèse lourdement dans...

29 - Novembre - 2023

« SARGAL » MACKY SALL : MALICK SALL PRESIDE UN MEGA-MEETING ORGANISE PAR LA SECTION APR DES MUREAUX

Ce sera l’attraction politique du week-end. L’ancien ministre de la Justice, Me Malick Sall, préside « un méga-meeting » que la section APR des Mureaux...

28 - Novembre - 2023

SI AMADOU BA GAGNE, « IL Y A DES GENS QUI VONT POURRIR EN PRISON » : A PARIS, BARTHELEMY DIAS REGLE SES COMPTES AVEC SONKO

« J’ai décidé pour convenance personnelle de ne plus parler de certaines personnes que je considère encore comme des alliés politiques », a...

28 - Novembre - 2023

FRANCE : LES FEMMES DE L’APR SONNENT LA REMOBILISATION

Ce que femme veut, Dieu le veut, a-t-on coutume de dire. A juste raison d’ailleurs. Les femmes de l’APR/France ont conscience que la redynamisation de leur parti ne peut pas se faire...

28 - Novembre - 2023

Retour de Karim Wade au Sénégal : le PDS toujours dans le clair-obscur

C’est toujours la même rengaine chez les libéraux. Alors que ses camarades de parti ont déposé hier, lundi 27 novembre sa caution, une des formalités lui...