Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Novembre - 2023

VERDICT DE LA COUR DE LA JUSTICE SUR L'AFFAIRE SONKO: ME. CIRÉ CLÉDOR LY DÉPITÉ

Ousmane Sonko, a été débouté ce vendredi par la Cour de justice de la Cedeao. Son avocat Me Ciré Clédor Ly s'est prononcé au sortir de l'audience...

17 - Novembre - 2023

COUR SUPREME : AMINATA TOURE EXPRIME SA « TOTALE SOLIDARITE A OUSMANE SONKO »

« Je me suis rendue à l’audience de la Cour Suprême pour exprimer ma totale solidarité à Ousmane SONKO », rapporte Aminata Touré, candidate...

17 - Novembre - 2023

MOUVEMENT DES FEMMES DE L’APR FRANCE : DES RESPONSABLES DU PARTI DEPLORENT « LE MANQUE DE COURAGE » DE LA DSE

C’est le ventre mou de la gestion de la DSE APR France depuis la nomination d’Amadou Talla Daff : son incapacité de se choisir une présidente pour le mouvement des...

16 - Novembre - 2023

Présidentielle 2024 : Alioune Tine annonce la formation de plusieurs jeunes leaders pour une élection transparente, apaisée et inclusive

Le président de AfrikaJom, Alioune Tine a déclaré mercredi, lors d’un plaidoyer, que plusieurs jeunes leaders des partis politiques, des syndicats et de la...

16 - Novembre - 2023

On va vers un Vendredi de tous les dangers au Sénégal

Le Sénégal se dirige vers un vendredi de tous les dangers. Les militants et sympathisants du leader du Pastef Ousmane Sonko ont déposé des déclarations de marche...