Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Octobre - 2024

Abdoulaye Sally SALL, un des piliers de l’APR au Fouta soutient le PASTEF pour les Législatives

Ancien ministre conseiller de Macky SALL et maire de Nabadji Civol, Abdoulaye Sally SALL apporte désormais son soutien au PASTEF, dans le nord considéré comme le titre foncier...

25 - Octobre - 2024

Arrestation de Bougane: Samm Sa Kaddu porte l'affaire à l’ONU

Considérant l’arrestation de Bougane GUEYE comme «une grave atteinte aux libertés individuelles et à la démocratie », la coalition Samm Sa Kaddu a...

25 - Octobre - 2024

Les soutiens de pontes de l'Apr au Pastef pour les législatives se multiplient : Saliou SAMB, président du Conseil départemental de Mbour allonge la liste

Le directeur général de la Société des Infrastructures de Réparation Navale (SIRN) et président du Conseil Départemental de Mbour compte battre...

25 - Octobre - 2024

BASSIROU DIOMAYE FAYE VA FAIRE UNE DECLARATION A LA PRESSE A 21 H (OFFICIEL)

Le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, va faire ce vendredi à partir de 21 h, une déclaration à la presse, a annoncé la Présidence de la...

25 - Octobre - 2024

NOMINATION CONTROVERSÉE DE SAMBA NDIAYE : OUSMANE SONKO PROMET D’APPORTER LES CORRECTIONS NÉCESSAIRES

La pression des militants de Pastef est en train de faire effet. Le président du parti, Ousmane Sonko, dans une publication sur Facebook, vient de promettre que des « mesures...