Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Octobre - 2023

OUSMANE SONKO EST DANS UN COMA PROFOND" (AVOCAT)

 Ousmane Sonko est dans un profond coma d'après  Me Ciré Clédor Ly. Qui interpelle les autorités à mettre fin à cette détention...

24 - Octobre - 2023

En Israël, Macron évoquera « l’arrêt de la colonisation et la création d’un État Palestinien »

Le président français Emmanuel Macron va aborder « l’arrêt de la colonisation » au cours de son voyage en Israël, a appris Anadolu auprès de...

23 - Octobre - 2023

REFUS ILLEGAL DE REMISE DE FICHES DE PARRAINAGE A SONKO: DES SACHANTS ALLUMENT LA DGE

La « République » du Sénégal, l’« État » du Sénégal, la « démocratie » sénégalaise,...

23 - Octobre - 2023

"OUSMANE SONKO SOUHAITE RETOURNER EN PRISON MALGRÉ SON ÉTAT DE SANTÉ CRITIQUE" (AVOCAT)

Ousmane Sonko arrêté et inculpé pour appel à l’insurrection et autres crimes et délits depuis le mois de juillet dernier avait entamé une...

23 - Octobre - 2023

LES MOUVEMENTS DE SOUTIEN N’ONT JAMAIS ETE MULTIPLICATEURS DES RESULTATS SORTIS DES URNES (PAR BIRAHIM CAMARA)

En vogue depuis les années 1993, les mouvements de soutien aux flans des sphères politiques légalement constituées (partis et coalitions) n’ont jamais...