Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Octobre - 2023

Ziguinchor / Accusé de financement d’une entreprise terroriste et appel à l’insurrection : Le maire de Bignona convoqué le 24 octobre à la gendarmerie de Néma Kadior

Bakary Diatta devra répondre à la convocation de la gendarmerie de Néma Kadior le 24 octobre prochain. Le maire de la commune de Bignona est accusé par les pandores de...

15 - Octobre - 2023

ASSEMBLEE NATIONALE: LA COMPOSITION DU NOUVEAU BUREAU

Les députés Aminata Guèye et Yoro Sow, membres du groupe Benno Bokk Yaakaar (BBY), ont été élus questeurs de l’Assemblée nationale en...

15 - Octobre - 2023

Assemblée nationale : Abdou Mbow ‘’désigné’’ président du groupe Benno Bokk Yaakaar

Le député Abdou Mbow a annoncé à l’APS, samedi, avoir été ‘’désigné’’ président du groupe Benno Bokk...

15 - Octobre - 2023

France: Gérald Darmanin demande l'"expulsion systématique de tout étranger considéré comme dangereux"

Au lendemain de l'attaque terroriste dans un lycée d'Arras, dans laquelle un enseignant a été tué, le ministre français de l'Intérieur a demandé...

14 - Octobre - 2023

L’AFRIQUE FRANCOPHONE ET LE MALENTENDU DÉMOCRATIQUE (PAR ALPHA AMADOU SY)

La démocratisation des espaces politiques de l’Afrique francophone avait soulevé d’immenses espoirs auprès des peuples africains. Tout laissait penser que,...