Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Octobre - 2023

ISMAILA MADIOR FALL, CCR/FRANCE, MAMADOU TALLA…LA CHARGE LOURDE DE BIRAHIM CAMARA

Les relations entre les diasporas sénégalaises et le nouveau ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur ne seront pas...

14 - Octobre - 2023

LES ENJEUX DE LA NOMINATION DE SIDIKI KABA AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

La nomination de Sidiki Kaba à la tête du ministère de l'Intérieur, à quelques mois de l’élection présidentielle du 25 février, est...

14 - Octobre - 2023

LA JUSTICE ENTAME-T-ELLE LA VOIE DE SA LIBERATION ?

Arrivé à Ziguinchor, hier (jeudi 12 octobre, ndlr), en début de nuit, j’ai vu des jeunes, nombreux, assis à même la chaussée, dans les rues menant au...

14 - Octobre - 2023

Quatorze députés de Taxawu Senegaal démissionnent du groupe Yewwi Askan Wi

Quatorze députés de la coalition Taxawu Senegaal ont démissionné du groupe Yewwi Askan Wi (YAW), a déclaré, samedi, à Dakar, le président de...

13 - Octobre - 2023

Tribunal de Ziguinchor: Le juge ordonne la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales

Le recours de Ousmane Sonko, qui était en train d’être examiné ce jeudi à Ziguinchor, a eu gain de cause. La demande d’annulation de la mesure de radiation...