Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Octobre - 2023

Après la décision favorable à Ousmane Sonko, les avocats de l'Etat annoncent qu'ils vont faire appel

Après le verdict retentissant du juge Sabassy Faye du tribunal de Ziguinchor qui ordonne la réintégration du nom de Ousmane Sonko sur les listes électorales, les...

13 - Octobre - 2023

« Musulmenteurs »!

Entre la réintégration du farouche opposant au Chef sur les listes électorales ou vous causer d’autres sujets moins nocifs que la politique et plus terre à terre,...

12 - Octobre - 2023

MAMADOU TALLA EXPRIME SA "PROFONDE GRATITUDE" A MACKY SALL

Je voudrais rendre grâce à Dieu et exprimer ma profonde gratitude à son Excellence Monsieur Macky SALL Président de la République pour m’avoir donné...

12 - Octobre - 2023

Changement à la tête de Yewwi : Habib Sy « désiste », Youm nouveau Président !

La conférence des leaders de Yewwi Askan Wi a un tout nouveau président. Habib Sy a passé le témoin à Cheikh Youm. La coalition a donné les raisons de ce...

12 - Octobre - 2023

Un semestre de gouvernement politicien (Par Mary Teuw Niane)

Le nouveau gouvernement du Sénégal est sans aucune ambiguïté un gouvernement constitué de politiciens pour vendre aux Sénégalais le candidat du...