Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Septembre - 2024

Déclaration de politique générale : Les conseils d'Abdoulaye Baldé à Ousmane Sonko

Lors de son passage à l'émission "Point de Vue", Abdoulaye Baldé s'est prononcé sur la déclaration de politique générale du Premier ministre...

01 - Septembre - 2024

DECLARATION DE LA COALITION « SENEGAL KESSE » POUR UNE NOUVELLE ÈRE DEMOCRATIQUE AU SENEGAL

Ensemble pour construire : • Un Sénégal démocratique, • Un Sénégal bien gouverné, • Une Représentation populaire digne Nous,...

01 - Septembre - 2024

OUSMANE SONKO PROMET UN RENFORCEMENT DU SOUTIEN SENEGALAIS A LA CAUSE PALESTINIENNE

Le nouveau régime veut aller au-delà des déclarations et initiatives dans le conflit israélo-palestinien pour marquer sa présence ”à...

30 - Août - 2024

Livre bilan de 12 ans de pouvoir : Macky répond à Diomaye et Sonko

Réponse du berger à la bergère ! C’est par un livre blanc de 199 pages que l’ancien président de la République, Macky Sall a répondu aux...

30 - Août - 2024

Dissolution de l’Assemblée nationale : Le Président est fixé sur la date par le Conseil constitutionnel

La question de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République était en suspens depuis plusieurs mois, en raison des exigences...