Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Septembre - 2024

FRANCE: ATEL APPELLE A IMPOSER LA COHABITATION AU GOUVERNEMENT

Pour imposer une cohabitation au gouvernement à l’issue des élections législatives, ATEL/France appelle à « un sursaut patriotique pour bâtir une...

29 - Septembre - 2024

UNE NOUVELLE RESPONSABILITE : RIEN DE NOUVEAU A NOTRE CONNAISSANCE, SINON UNE COPIE CONFORME DE BBY AVEC UNE FORTE COLORATION APR (PAR ALIOU NDAO FALL)

On ne fait pas du neuf avec du vieux dit-on. Un regroupement d'hommes et de femmes, d'ici et de la Diaspora qui ont servi le Président Macky SALL depuis plus de 10 ans, ne peut être...

28 - Septembre - 2024

LEGISLATIVES: AMINATA MBENGUE NDIAYE JETTE L’EPONGE

Mme Aminata Mbengue Ndiaye, porte-étendard des «Socialistes» ne prendra pas part aux législatives anticipées de novembre prochain. Selon un communiqué...

28 - Septembre - 2024

PROCHE-ORIENT : L'ARMEE ISRAELIENNE ANNONCE AVOIR TUE LE CHEF DU HEZBOLLAH, HASSAN NASRALLAH

Le Hezbollah libanais a confirmé, samedi 28 septembre, la mort de son chef, Hassan Nasrallah. "Sayed Hassan Nasrallah a rejoint ses compagnons martyrs (...) dont il a conduit la marche...

28 - Septembre - 2024

QUI EST HASSAN NASRALLAH, LE REDOUTABLE CHEF DU HEZBOLLAH, TUE DANS UNE FRAPPE ISRAELIENNE ?

Depuis des décennies, le chef du mouvement armé chiite était considéré comme l’un des hommes les plus puissants du Moyen-Orient. Il était...