Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Juillet - 2024

France: Un résultat mitigé pour le Rassemblement national

Le RN essuie un revers inattendu, tout en prenant de plus en plus de place dans l'hémicycle. Donné en tête des sondages pendant une campagne emmenée par Jordan Bardella...

08 - Juillet - 2024

Le camp présidentiel sauve les meubles mais perd une centaine de députés

Les alliés du président, réunis sous l'étiquette Ensemble aux législatives, font mieux qu'attendu en devançant le RN. "Nous avons tenu et nous sommes...

08 - Juillet - 2024

Législatives 2024 : le Premier ministre Gabriel Attal annonce qu'il «remettra sa démission dès demain matin» au président

Dans la soirée, le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé que "fidèle à la tradition", il remettra "dès demain[ ce lundi] matin, sa démission au...

08 - Juillet - 2024

LEGISLATIVES 2024 : POUR JEAN-LUC MELENCHON, EMMANUEL MACRON "A LE DEVOIR D'APPELER LE NFP A GOUVERNER"

C'est Jean-Luc Mélenchon qui a pris la parole le premier. Depuis le quartier général de La France Insoumise, dans le nord de Paris, l'ancien candidat à la...

08 - Juillet - 2024

CEDEAO : Bassirou Diomaye Faye appelle à se départir de l’image d’une organisation sous influences extérieures

Le chef de l’Etat sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a souligné dimanche à Abuja la nécessité de débarrasser la Cedeao des...