Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Novembre - 2024

Sàmm Sa Kàddu dans la tourmente : Une candidate interpellée pour un réseau de faux journalistes

La Brigade de Recherches ( BR) de Faidherbe a procédé à l'arrestation de la première adjointe au maire de Ouakam. Investie sur la liste départementale de...

18 - Novembre - 2024

LES URNES CONFIRMENT LA SUPRÉMATIE DE SONKO (PAR MOHAMED GASSAMA)

Il sied d’abord de respecter le choix des sénégalais qui se sont librement exprimés, ce 17 novembre 2024. Une première lecture du vote révèle une...

18 - Novembre - 2024

LEGISLATIVES EN FRANCE : LA PROMENADE DE SANTÉ DE PASTEF

Il n’y a pas eu surprise à Paris, dimanche 17 novembre,  lors des élections législatives.  Pastef a remporté la mise dans les 67 bureaux du centre de...

18 - Novembre - 2024

Législatives anticipées : La CENA salue le bon déroulement du scrutin

La Commission électorale nationale autonome (CENA) s’est fendu d’un communiqué pour exprimer son satisfécit quant au déroulement du scrutin. Selon...

18 - Novembre - 2024

Législatives 2024 : La coalition Takku Wallu Sénégal dénonce des irrégularités et annonce un recours

La Coalition Takku Wallu Sénégal n’est pas satisfaite du déroulement des élections législatives. Dans un communiqué la coalition formée par...