Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Juin - 2024

AMADOU BA ASSURE TRAVAILLER A LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CADRE POLITIQUE

L’ancien Premier ministre, Amadou Ba, candidat malheureux à l’élection présidentielle du 24 mars, s’est engagé vendredi à mettre en place dans...

22 - Juin - 2024

PARIS : AMADOU TALLA DAFF, COORDINATEUR DSE APR FRANCE, ET L’INVITATION DE DIOMAYE FAYE

Dans la journée de vendredi 21 juin, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye a reçu plusieurs composantes de la diaspora en France, des étudiants,...

21 - Juin - 2024

France : Entretien chaleureux à Paris entre Bassirou Diomaye Faye et Paul Kagame

En marge du Forum mondial pour la souveraineté et l’innovation vaccinales, le Chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, s’est entretenu à Paris avec son...

20 - Juin - 2024

Souveraineté vaccinale : voici l’intégralité du discours du Président Diomaye Faye au Forum de Paris

Le président de la République Bassirou Diomaye Faye, actuellement en voyage en France pour participer au Forum mondial pour la souveraineté et l’innovation vaccinales en...

20 - Juin - 2024

Axe Dakar-Paris: Ce que Macron et Diomaye Faye se sont dit

Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Faye, Président de la République du Sénégal, s'est entretenu avec le Président de la République française,...