Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Juin - 2024

Le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye attendu en France ce mercredi

Le président sénégalais va effectuer son premier voyage hors du continent sur invitation du Gavi (Alliance mondiale des vaccins) et de l’Union Africaine (Us), pour...

19 - Juin - 2024

A Paris, le président Bassirou Diomaye Faye plaidera pour la souveraineté vaccinale de l’Afrique

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, mettra à profit le Forum mondial pour la souveraineté et l’innovation vaccinales, prévu jeudi,...

19 - Juin - 2024

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PERMETTEZ-NOUS DE VOUS SOUHAITER LA BIENVENUE À PARIS (Par Mohamed GASSAMA)

Excellence Monsieur le Président de la République, Votre participation au symposium mondial sur l’immunisation et la vaccination des enfants des pays pauvres procure...

19 - Juin - 2024

BIENVENUE AU PRESIDENT BASSIROU DIOMAYE FAYE EN FRANCE (PAR MAMADOU DEME)

Le nouveau président élu du Sénégal que je respecte fera une visite officielle en France. Il semble qu'il souhaite rencontrer les responsables des réseaux...

18 - Juin - 2024

Législatives 2024 : à gauche, Olivier Faure coupe l'herbe sous le pied des Insoumis

Qui, pour s'installer à Matignon en cas de victoire du nouveau Front Populaire lors des prochaines législatives ? Alors que le bal des prétendants a commencé à...