Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Août - 2024

Le Président Bassirou Diomaye a dissous la Commission Nationale du Dialogue des Territoires (CNDT)

Le Président Bassirou Diomaye Faye a décidé de dissoudre la Commission Nationale du Dialogue des Territoires (CNDT). Selon la RFM, Bénoit Sambou, président de la...

13 - Août - 2024

LA PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE EXAMINEE EN COMMISSION, MERCREDI

La proposition de loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale va être examinée mercredi par la commission des lois de...

13 - Août - 2024

PRESSE-REVUE : La visite du Premier ministre Ousmane Sonko au Mali à la Une

La visite de travail et d’amitié effectuée au Mali par le Premier Ousmane Sonko est le sujet le plus en vue dans les quotidiens Le Soleil et WalfQuotidien reçus mardi...

13 - Août - 2024

GABRIEL ATTAL PROPOSE AUX GROUPES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DE "BATIR DES COMPROMIS LEGISLATIFS", EN EXCLUANT LFI, LE RN ET SES ALLIESPm

Gabriel Attal, le Premier ministre démissionnaire et président du groupe Ensemble pour la République a adressé un courrier lundi 12 août, à André...

13 - Août - 2024

A Bamako, Ousmane Sonko, plaide pour le rapprochement avec le Mali

Le premier ministre Ousmane Sonko, a été reçu, lundi 12 août, par le chef de la junte malienne et a plaidé pour le rapprochement entre Dakar et Bamako dans des...