Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Juillet - 2024

Le Pm Ousmane SONKO à l’hémicycle : les enjeux d’une DPG pas comme les autres. « Mortal combat » entre le PSE et le PROJET .( Par l'inspecteur Cheikh Ndiaye responsable politique Grand Yoff )

Le peuple est seul souverain en démocratie. Quand il a voulu un nouveau contrat social et un changement radical de cap, il l’a annoncé dès l’aube, aux...

25 - Juillet - 2024

La réponse sèche de Guy Marius au bureau du Parlement de la CEDEAO : « Je n’ai pas besoin d’être soutenu »

À la suite de son clash avec la vice-présidente du Parlement de la CEDEAO, suivi du communiqué du bureau du Parlement qui condamne son écart de langage, le...

25 - Juillet - 2024

Menacé de destitution à la CEDEAO : Guy Marius Sagna reçoit le soutien de 20 organisations Togolaises

Le Front "Touche pas à ma constitution" du Togo, composé de plus de vingt organisations, a exprimé son soutien au député sénégalais Guy Marius...

25 - Juillet - 2024

SI LA FLAMME OLYMPIQUE POUVAIT ÉCLAIRER LES JEUX POLITIQUES DU SÉNÉGAL ! ( par Mohamed GASSAMA)

Le sigle de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, « Lux mea Lex », (la lumière est ma Loi, en latin), hissé au fronton de l’Institution, en face de...

25 - Juillet - 2024

POUR LE TRIOMPHE DU REALISME POLITIQUE : LE PS, RENOUVEAU FORCE ! (PAR OSWALD SARR BOBO BA)

Le Parti Socialiste (PS) sénégalais parti fondateur de la Nation, a traversé, depuis sa cession du pouvoir, des décennies de transformations, de luttes et de...