Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Novembre - 2024

OUSMANE SONKO : LE MARTYR AUTOPROCLAME QUI DEFIE LA PAIX (IBRAHIMA THIAM)

Dans un pays où les tensions politiques et sociales se sont enflammées trop souvent, l’heure est à l’apaisement, surtout en période électorale. Le...

14 - Novembre - 2024

Budget 2025 : le recours au 49.3 "probable" pour faire adopter le texte sans vote, annonce Michel Barnier

Dans un entretien accordé à Ouest-France, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé jeudi 14 novembre qu’il engagera "probablement" la responsabilité de son...

14 - Novembre - 2024

VIOLENCES POLITIQUES À SAINT-LOUIS : 81 PERSONNES SERONT JUGÉES EN FLAGRANT DÉLIT LE 2 DÉCEMBRE

Les 81 personnes arrêtées à la suite de violences ayant émaillé le passage de la caravane d’une coalition d’opposants à Saint-Louis vont...

13 - Novembre - 2024

Ousmane Sonko marche sur le fief de Bathélémy Dias de Mermoz Sacré-Cœur et demande à ses militants d'enterrer le Gatsa-Gatsa

Le leader de Pastef a tenu parole. Hier, mercredi, il a organisé une caravane suivie d'un meeting dans le quartier Baobab, considéré comme un bastion incontesté de...

13 - Novembre - 2024

Législatives 2024 : Karim Wade appelle les militants du PDS à se mobiliser pour rétablir l'équilibre face à la majorité présidentielle

Dans message publié sur X, Karim Wade appelle les militants et sympathisants du PDS (Parti Démocratique sénégalais) à participer massivement aux prochaines...