Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Avril - 2024

NDEKETE BASSIROU DIOMAYE ET OUSMANE SONKO N'ONT NI VISION NI PROJET POLITIQUE POUR LES DIASPORAS SENEGALAISES (PAR MAMADOU DEME)

Et de cinq. Après Senghor, Abdou Diouf, Abdoulaye Wade et Macky Sall, pour la cinquième fois, les diasporas sénégalaises comptent comme des variables électorales...

06 - Avril - 2024

APR France : BEN YAHYA SY, UN DES RARES RESPONSABLES A AVOIR ECHAPPE A LA « NEVROSE DE CLASSE »

« Le mérite s’étouffe ! ». C’est le titre d’un livre écrit par le journaliste Mohamed Gassama. Dans l’ouvrage, paru en 2020, il...

05 - Avril - 2024

Bassirou Diomaye Faye a présidé jeudi la cérémonie de levée des couleurs du 64e anniversaire de l’indépendance du Sénégal

Le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a présidé ce jeudi, au Palais de la République, la cérémonie de levée des couleurs, à...

05 - Avril - 2024

Opposition : Amadou Ba décline sa nouvelle orientation politique et s’engage à mener la bataille…

Quelques semaines après sa défaite face à Bassirou Diomaye Faye, élu président de la République du Sénégal, lors de l’élection...

05 - Avril - 2024

Gouvernement Sonko : Le suspense prendra fin aujourd'hui

L’accouchement est difficile. Nommé Premier ministre le 2 avril dernier, Ousmane Sonko n’a toujours pas formé son gouvernement. Vox populi annonce la fin du suspense....