​Ngouda Mboup : «la décision du Conseil constitutionnel a été prise en violation du droit »

21 - Janvier - 2019

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup affirme que «la décision du conseil Constitutionnel a été prise en violation du droit», sur les ondes de la Rfm. Le rabat d’arrêt, des erreurs non régularisées et la définition même de la notion d’électeurs, sont les trois éléments qu’il évoque pour dire que le Conseil Constitutionnel devait dépasser cette liste de 5 Candidats.

«Le conseil constitutionnel aurait dû savoir qu’en matière pénale, le rabat d’arrêt a un caractère suspensif. Concernant l’affaire Khalifa Sall, le conseil constitutionnel devait revenir sur la notion d’électeur pour expliquer, et essayer d’interpréter, pour écouter quand même une certaine interprétation de cette question, en sachant qu’il y’a des électeurs inscrits et des électeurs non-inscrits. Mais au-delà de tout ça, le Conseil constitutionnel n’a véritablement pas répondu par rapport aux attentes sur les requêtes relatives au parrainage,» a fustigé le spécialiste en droit Constitutionnel.

Il ajoute que, «le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes et pourtant le parrainage est devenu une forme de condition substantielle à la candidature. Il y’a eu des erreurs matérielles qui n’ont pas été corrigées, et le Conseil Constitutionnel sur cette base devait au moins rectifier le tir, en permettant à ces candidats de régulariser et passer le cap du parrainage, mais également intégrer la liste des candidats.»

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Juillet - 2024

Situation du pays: Diomaye Faye sera face à la presse demain samedi

Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, fera face à la presse ce samedi 13 juillet 2024 au palais présidentiel. À l’occasion de ses cent...

12 - Juillet - 2024

MACKY SALL ET L’APR TIRENT À BOULETS ROUGES SUR LE DUO DIOMAYE-SONKO

Après 100 jours, l’Alliance pour la République dresse un constat sévère de l’action du président Bassirou Diomaye Faye, relayant une opinion publique...

12 - Juillet - 2024

Crise à l’Assemblée nationale : Diomaye Faye et Amadou Mame Diop se sont rencontrés

En pleine médiation pour une sortie de crise à l’Assemblée nationale accentuée par le bras de fer entre le bureau du Parlement et le Premier ministre Ousmane...

11 - Juillet - 2024

Diomaye Faye annonce la Révision de la Constitution du Sénégal

La révision de la Constitution et des Codes spécifiques. C’est ce qu’a annoncé ce mercredi en Conseil des ministres, le président de la République...

11 - Juillet - 2024

SONKO À TOUBA ET TIVAOUANE : SIGNE DE LA BÉNÉDICTION DES CENT JOURS DE DIOMAYE (Par Mohamed GASSAMA)

Ô sempiternels cancaniers ! Ô vils bavards ! Ô tristes cartouchards politiques ! Mesdames, Messieurs les censeurs de Monsieur Ousmane SONKO et adeptes du syndrome de la victime,...