​Ngouda Mboup : «la décision du Conseil constitutionnel a été prise en violation du droit »

21 - Janvier - 2019

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup affirme que «la décision du conseil Constitutionnel a été prise en violation du droit», sur les ondes de la Rfm. Le rabat d’arrêt, des erreurs non régularisées et la définition même de la notion d’électeurs, sont les trois éléments qu’il évoque pour dire que le Conseil Constitutionnel devait dépasser cette liste de 5 Candidats.

«Le conseil constitutionnel aurait dû savoir qu’en matière pénale, le rabat d’arrêt a un caractère suspensif. Concernant l’affaire Khalifa Sall, le conseil constitutionnel devait revenir sur la notion d’électeur pour expliquer, et essayer d’interpréter, pour écouter quand même une certaine interprétation de cette question, en sachant qu’il y’a des électeurs inscrits et des électeurs non-inscrits. Mais au-delà de tout ça, le Conseil constitutionnel n’a véritablement pas répondu par rapport aux attentes sur les requêtes relatives au parrainage,» a fustigé le spécialiste en droit Constitutionnel.

Il ajoute que, «le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes et pourtant le parrainage est devenu une forme de condition substantielle à la candidature. Il y’a eu des erreurs matérielles qui n’ont pas été corrigées, et le Conseil Constitutionnel sur cette base devait au moins rectifier le tir, en permettant à ces candidats de régulariser et passer le cap du parrainage, mais également intégrer la liste des candidats.»

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités



30 - Mars - 2024

Revue de presse: : la victoire de Bassirou Diomaye Faye et la dernière réunion du Conseil supérieur de la magistrature

L’officialisation par le Conseil constitutionnel de la victoire de Bassirou Diomaye Faye à l’élection présidentielle et les dernières décisions de la...

30 - Mars - 2024

DEFAITE D’AMADOU BA : « C’EST D’ABORD UN VOTE DE REJET DE LA GOUVERNANCE DE MACKY SALL », SELON GILLES YABI

La défaite du candidat de BBY, Amadou Bâ, lors du scrutin du 24 mars, est avant tout la défaite personnelle du président Macky Sall. C’est la conviction de Gilles...

30 - Mars - 2024

PRESIDENTIELLE: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONFIRME LES RESULTATS PROVISOIRES

Cela a été une formalité : « Le Conseil constitutionnel n’a été saisi d’aucune contestation » indique la décision, et « M....