​Ngouda Mboup : «la décision du Conseil constitutionnel a été prise en violation du droit »

21 - Janvier - 2019

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup affirme que «la décision du conseil Constitutionnel a été prise en violation du droit», sur les ondes de la Rfm. Le rabat d’arrêt, des erreurs non régularisées et la définition même de la notion d’électeurs, sont les trois éléments qu’il évoque pour dire que le Conseil Constitutionnel devait dépasser cette liste de 5 Candidats.

«Le conseil constitutionnel aurait dû savoir qu’en matière pénale, le rabat d’arrêt a un caractère suspensif. Concernant l’affaire Khalifa Sall, le conseil constitutionnel devait revenir sur la notion d’électeur pour expliquer, et essayer d’interpréter, pour écouter quand même une certaine interprétation de cette question, en sachant qu’il y’a des électeurs inscrits et des électeurs non-inscrits. Mais au-delà de tout ça, le Conseil constitutionnel n’a véritablement pas répondu par rapport aux attentes sur les requêtes relatives au parrainage,» a fustigé le spécialiste en droit Constitutionnel.

Il ajoute que, «le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes et pourtant le parrainage est devenu une forme de condition substantielle à la candidature. Il y’a eu des erreurs matérielles qui n’ont pas été corrigées, et le Conseil Constitutionnel sur cette base devait au moins rectifier le tir, en permettant à ces candidats de régulariser et passer le cap du parrainage, mais également intégrer la liste des candidats.»

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Février - 2024

LA JUSTICIABILITÉ INCONTESTABLE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 04/2024 DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

L’Assemblée nationale du Sénégal en sa séance du 5 février 2024 a adopté, dans une atmosphère très conflictuelle, la loi...

12 - Février - 2024

MACKY SALL ENVISAGE UNE LOI D’AMNISTIE GÉNÉRALE…

Dans la perspective du dialogue politique qu’il envisage pour éviter au Sénégal un chaos, le Président Macky Sall a décidé d’apaiser le pays...

12 - Février - 2024

HABIB SY DEMANDE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE DESTITUER MACKY : « IL INCITE À UN COUP D’ÉTAT MILITAIRE… »

e président Macky Sall doit être destitué pour avoir provoqué un coup d’État Constitutionnel, a déclaré, dimanche, Habib Sy. Il estime que...

12 - Février - 2024

LES MISES EN GARDE DE L’IRAS A AMINATA MBENGUE NDIAYE

L'Initiative de Réflexions et d'Actions Socialistes (IRAS) rappelle que le silence du secrétariat exécutif national constitue une violation du droit à l'information des...

12 - Février - 2024

DECLARATION DU PS SUR LA SITUATION POLITIQUE NATIONALE

Réuni exceptionnellement, le mardi 06 février 2024, sous la présidence de son Secrétaire général, Madame la Présidente Aminata Mbengue Ndiaye, le...