​Ngouda Mboup : «la décision du Conseil constitutionnel a été prise en violation du droit »

21 - Janvier - 2019

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup affirme que «la décision du conseil Constitutionnel a été prise en violation du droit», sur les ondes de la Rfm. Le rabat d’arrêt, des erreurs non régularisées et la définition même de la notion d’électeurs, sont les trois éléments qu’il évoque pour dire que le Conseil Constitutionnel devait dépasser cette liste de 5 Candidats.

«Le conseil constitutionnel aurait dû savoir qu’en matière pénale, le rabat d’arrêt a un caractère suspensif. Concernant l’affaire Khalifa Sall, le conseil constitutionnel devait revenir sur la notion d’électeur pour expliquer, et essayer d’interpréter, pour écouter quand même une certaine interprétation de cette question, en sachant qu’il y’a des électeurs inscrits et des électeurs non-inscrits. Mais au-delà de tout ça, le Conseil constitutionnel n’a véritablement pas répondu par rapport aux attentes sur les requêtes relatives au parrainage,» a fustigé le spécialiste en droit Constitutionnel.

Il ajoute que, «le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes et pourtant le parrainage est devenu une forme de condition substantielle à la candidature. Il y’a eu des erreurs matérielles qui n’ont pas été corrigées, et le Conseil Constitutionnel sur cette base devait au moins rectifier le tir, en permettant à ces candidats de régulariser et passer le cap du parrainage, mais également intégrer la liste des candidats.»

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Janvier - 2024

LIBERTE PROVISOIRE : LE DOYEN DES JUGES ORDONNE LE REJET DE LA DEMANDE DE BASSIROU DIOMAYE FAYE

La campagne électorale s’ouvrira officiellement le samedi 03 février 2024, mais le candidat Bassirou Diomaye Faye ne devrait pas y prendre part puisqu'il reste en prison. En...

31 - Janvier - 2024

PRESIDENTIELLE: KHALIFA SALL "REGRETTE" LES ABSENCES DE KARIM WADE ET OUSMANE SONKO

Khalifa Sall, candidat du parti Taxawu Sénégal pour l'élection présidentielle sénégalaise prévue le 25 février, a accordé un...

31 - Janvier - 2024

« NOUS AVONS REMPORTE UNE PREMIERE VICTOIRE » : LA REACTION DE KARIM WADE APRES LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE

« Nous avons remporté une première victoire décisive contre le coup d'État électoral. L'Assemblée Nationale a approuvé la création...

30 - Janvier - 2024

Temps d’antenne à la RTS : Voici l’ordre de passage des 20 candidats

La campagne électorale pour la présidentielle du 25 février 2024 sera officiellement lancée, le dimanche 4 février. Durant 21 jours (du dimanche 4 février...

29 - Janvier - 2024

Ousmane Sonko explique pourquoi il a choisi Diomaye Faye dans une deuxième vidéo

Dans une deuxième vidéo préenregistrée en juillet 2023, alors qu’il était barricadé chez lui à la Cité Keur Gorgui, Ousmane Sonko a...