​Ngouda Mboup : «la décision du Conseil constitutionnel a été prise en violation du droit »

21 - Janvier - 2019

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup affirme que «la décision du conseil Constitutionnel a été prise en violation du droit», sur les ondes de la Rfm. Le rabat d’arrêt, des erreurs non régularisées et la définition même de la notion d’électeurs, sont les trois éléments qu’il évoque pour dire que le Conseil Constitutionnel devait dépasser cette liste de 5 Candidats.

«Le conseil constitutionnel aurait dû savoir qu’en matière pénale, le rabat d’arrêt a un caractère suspensif. Concernant l’affaire Khalifa Sall, le conseil constitutionnel devait revenir sur la notion d’électeur pour expliquer, et essayer d’interpréter, pour écouter quand même une certaine interprétation de cette question, en sachant qu’il y’a des électeurs inscrits et des électeurs non-inscrits. Mais au-delà de tout ça, le Conseil constitutionnel n’a véritablement pas répondu par rapport aux attentes sur les requêtes relatives au parrainage,» a fustigé le spécialiste en droit Constitutionnel.

Il ajoute que, «le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes et pourtant le parrainage est devenu une forme de condition substantielle à la candidature. Il y’a eu des erreurs matérielles qui n’ont pas été corrigées, et le Conseil Constitutionnel sur cette base devait au moins rectifier le tir, en permettant à ces candidats de régulariser et passer le cap du parrainage, mais également intégrer la liste des candidats.»

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Janvier - 2024

CONSEIL CONSTITUTIONNEL: LA LISTE DÉFINITIVE DES ADMIS AUX PARRAINAGES

C’est la fin de la phase de contrôle des parrainages. La prochaine étape, c’est la publication de la liste des candidats retenus après l’examen de leurs...

10 - Janvier - 2024

INVALIDATION DE LA CANDIDATURE DE SONKO : HABIB SY RENVOIE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL À SA JURISPRUDENCE DE 1998

Après l’invalidation de la candidature de Ousmane Sonko, les leaders qui sont alliés autour du maire de Ziguinchor sont sortis de leur mutisme ce mardi. Et c’est pour...

10 - Janvier - 2024

Après l'invalidation de son dossier, Mimi Touré assène: ''Nous allons nous battre et participer à la campagne électorale pour le départ de ce régime''

L’ancienne Premier ministre, Aminata Touré, ne participera pas à l’élection présidentielle de 2024. Aussitôt la nouvelle annoncée, la...

10 - Janvier - 2024

MOBILISATION EN FAVEUR D’AMADOU BA A TAMBA : LE SILENCE ASSOURDISSANT DE SEYDOU KANTE

« Le mérite s’étouffe », tel est le titre du livre du journaliste Mohamed Gassama paru en 2019. Ce même titre résume aussi, et de fort belle...

09 - Janvier - 2024

Système de parrainage citoyen : une machine à "broyer " les ambitions présidentielles

Institué en 2018 à quelques mois de la présidentielle de 2019, le système de parrainage citoyen qui avait été présenté à...