​Ngouda Mboup : «la décision du Conseil constitutionnel a été prise en violation du droit »

21 - Janvier - 2019

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup affirme que «la décision du conseil Constitutionnel a été prise en violation du droit», sur les ondes de la Rfm. Le rabat d’arrêt, des erreurs non régularisées et la définition même de la notion d’électeurs, sont les trois éléments qu’il évoque pour dire que le Conseil Constitutionnel devait dépasser cette liste de 5 Candidats.

«Le conseil constitutionnel aurait dû savoir qu’en matière pénale, le rabat d’arrêt a un caractère suspensif. Concernant l’affaire Khalifa Sall, le conseil constitutionnel devait revenir sur la notion d’électeur pour expliquer, et essayer d’interpréter, pour écouter quand même une certaine interprétation de cette question, en sachant qu’il y’a des électeurs inscrits et des électeurs non-inscrits. Mais au-delà de tout ça, le Conseil constitutionnel n’a véritablement pas répondu par rapport aux attentes sur les requêtes relatives au parrainage,» a fustigé le spécialiste en droit Constitutionnel.

Il ajoute que, «le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes et pourtant le parrainage est devenu une forme de condition substantielle à la candidature. Il y’a eu des erreurs matérielles qui n’ont pas été corrigées, et le Conseil Constitutionnel sur cette base devait au moins rectifier le tir, en permettant à ces candidats de régulariser et passer le cap du parrainage, mais également intégrer la liste des candidats.»

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Octobre - 2023

Participation à la présidentielle de 2024 : Ousmane Sonko édifié demain

Demain, jour de vérité pour le leader de Pastef, Ousmane Sonko. En effet, la Cour d’appel va statuer sur la récusation du juge Sabassy Faye. Selon le journal «...

18 - Octobre - 2023

Annulation de la radiation d’Ousmane Sonko : Le juge Sabassy Faye a notifié l’ordonnance au préfet de Ziguinchor

Le juge Sabassy Faye a notifié au Préfet de Ziguinchor sa décision du 12 octobre dernier, relative à la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes...

18 - Octobre - 2023

France : Jean-Luc Mélenchon cible de menaces de mort, une enquête ouverte

Jean-Luc Mélenchon a déposé plainte le 14 octobre après avoir reçu des dizaines d'appels malveillants et des menaces de mort. Le parquet de Paris a ouvert...

18 - Octobre - 2023

Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 18 octobre 2023

Le Conseil des ministres s'est tenu ce mercredi 18 octobre 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l'Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL....

17 - Octobre - 2023

Démission de Taxawu du Groupe parlementaire Yewwi : Khalifa Sall réagit !

Après la démission des députés membres de Taxawu Senegaal du Groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, Khalifa Sall livre sa position. Il approuve l’acte posé...