​Ngouda Mboup : «la décision du Conseil constitutionnel a été prise en violation du droit »

21 - Janvier - 2019

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup affirme que «la décision du conseil Constitutionnel a été prise en violation du droit», sur les ondes de la Rfm. Le rabat d’arrêt, des erreurs non régularisées et la définition même de la notion d’électeurs, sont les trois éléments qu’il évoque pour dire que le Conseil Constitutionnel devait dépasser cette liste de 5 Candidats.

«Le conseil constitutionnel aurait dû savoir qu’en matière pénale, le rabat d’arrêt a un caractère suspensif. Concernant l’affaire Khalifa Sall, le conseil constitutionnel devait revenir sur la notion d’électeur pour expliquer, et essayer d’interpréter, pour écouter quand même une certaine interprétation de cette question, en sachant qu’il y’a des électeurs inscrits et des électeurs non-inscrits. Mais au-delà de tout ça, le Conseil constitutionnel n’a véritablement pas répondu par rapport aux attentes sur les requêtes relatives au parrainage,» a fustigé le spécialiste en droit Constitutionnel.

Il ajoute que, «le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes et pourtant le parrainage est devenu une forme de condition substantielle à la candidature. Il y’a eu des erreurs matérielles qui n’ont pas été corrigées, et le Conseil Constitutionnel sur cette base devait au moins rectifier le tir, en permettant à ces candidats de régulariser et passer le cap du parrainage, mais également intégrer la liste des candidats.»

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Septembre - 2023

« CE CHOIX EST UNE SUITE LOGIQUE INCONTESTABLE » : LA REACTION DE BBY/FRANCE SUR LA DESIGNATION DE AMADOU BA

La coalition Bby France et la majorité des Sénégalais accueillent avec enthousiasme et espoir le choix porté sur M. Amadou Ba pour mener la coalition BBY à la...

10 - Septembre - 2023

CHOIX DE AMADOU BA : EMILE BAKHOUM APPELLE A L’UNITE ET A LA MOBILISATION « POUR UNE VICTOIRE DES LE PREMIER TOUR »

Le Président Macky SALL, conformément au mandat qu'il a reçu de la coalition BENNO Bokk Yaakaar à la suite de sa décision historique de ne pas briguer un second...

09 - Septembre - 2023

NIGER : L’IMPUISSANCE DE LA CEDEAO !

Le président du Nigeria, nouvellement élu président de la CEDEAO l’avait clamé haut et fort : « On ne tolérera plus de coups d’État...

09 - Septembre - 2023

PRESIDENTIELLE 2024 : LA JEUNESSE ET L’EMIGRATION SERONT CŒUR DE L’ELECTION

Jeunesse et émigration seront les enjeux qui vont déterminer l’élection présidentielle à venir et le futur gouvernement. Le souvenir de la jeunesse urbaine...

09 - Septembre - 2023

Choix du candidat de BBY : L’APR invite les militants et sympathisants à l'unité

Dans un communiqué trasmis à la presse, le parti présidentiel invite ses militants à s'unir autour du candidat qui sera choisi par le président Macky...