​Ngouda Mboup : «la décision du Conseil constitutionnel a été prise en violation du droit »

21 - Janvier - 2019

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup affirme que «la décision du conseil Constitutionnel a été prise en violation du droit», sur les ondes de la Rfm. Le rabat d’arrêt, des erreurs non régularisées et la définition même de la notion d’électeurs, sont les trois éléments qu’il évoque pour dire que le Conseil Constitutionnel devait dépasser cette liste de 5 Candidats.

«Le conseil constitutionnel aurait dû savoir qu’en matière pénale, le rabat d’arrêt a un caractère suspensif. Concernant l’affaire Khalifa Sall, le conseil constitutionnel devait revenir sur la notion d’électeur pour expliquer, et essayer d’interpréter, pour écouter quand même une certaine interprétation de cette question, en sachant qu’il y’a des électeurs inscrits et des électeurs non-inscrits. Mais au-delà de tout ça, le Conseil constitutionnel n’a véritablement pas répondu par rapport aux attentes sur les requêtes relatives au parrainage,» a fustigé le spécialiste en droit Constitutionnel.

Il ajoute que, «le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes et pourtant le parrainage est devenu une forme de condition substantielle à la candidature. Il y’a eu des erreurs matérielles qui n’ont pas été corrigées, et le Conseil Constitutionnel sur cette base devait au moins rectifier le tir, en permettant à ces candidats de régulariser et passer le cap du parrainage, mais également intégrer la liste des candidats.»

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités



24 - Avril - 2023

CESE: VOICI LA LETTRE DE DEMISSION D'IDRISSA SECK

Objet : démission Monsieur le Président de la République, Au moment où, par la présente, je soumets à votre attention ma démission de la...

24 - Avril - 2023

ABDOULAYE DAOUDA DIALLO NOMME PRESIDENT DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Abdoulaye Daouda Diallo, le ministre, directeur de cabinet du président de la République, a été nommé président du Conseil économique, social et...

24 - Avril - 2023

GOUVERNEMENT : L’ELEVAGE ET LES SPORTS DESORMAIS CONFIES AU PM AMADOU BA

Le président de la République, Macky Sall, a confié le ministère de l’Elevage et des Productions animales et celui des Sports au Premier ministre, Amadou Ba, deux...