​Ngouda Mboup : «la décision du Conseil constitutionnel a été prise en violation du droit »

21 - Janvier - 2019

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup affirme que «la décision du conseil Constitutionnel a été prise en violation du droit», sur les ondes de la Rfm. Le rabat d’arrêt, des erreurs non régularisées et la définition même de la notion d’électeurs, sont les trois éléments qu’il évoque pour dire que le Conseil Constitutionnel devait dépasser cette liste de 5 Candidats.

«Le conseil constitutionnel aurait dû savoir qu’en matière pénale, le rabat d’arrêt a un caractère suspensif. Concernant l’affaire Khalifa Sall, le conseil constitutionnel devait revenir sur la notion d’électeur pour expliquer, et essayer d’interpréter, pour écouter quand même une certaine interprétation de cette question, en sachant qu’il y’a des électeurs inscrits et des électeurs non-inscrits. Mais au-delà de tout ça, le Conseil constitutionnel n’a véritablement pas répondu par rapport aux attentes sur les requêtes relatives au parrainage,» a fustigé le spécialiste en droit Constitutionnel.

Il ajoute que, «le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes et pourtant le parrainage est devenu une forme de condition substantielle à la candidature. Il y’a eu des erreurs matérielles qui n’ont pas été corrigées, et le Conseil Constitutionnel sur cette base devait au moins rectifier le tir, en permettant à ces candidats de régulariser et passer le cap du parrainage, mais également intégrer la liste des candidats.»

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités



22 - Avril - 2023

KORITE 2023: MACKY SALL REAFFIRME SON OUVERTURE AU DIALOGUE AVEC LES FORCES VIVES DE LA NATION

Le chef de l’Etat a réaffirmé, samedi, à Dakar, en marge de la prière de l’Aïd el fitr, son ouverture au dialogue avec toutes les forces vives de la...

22 - Avril - 2023

NOTRE REGIME INAPPROPRIE EST CERTAINEMENT A L'ORIGINE DE NOTRE INSTABILITE SOCIALE ET POLITIQUE (BIRAHIM CAMARA)

Le Président de la république, le député, le président du conseil départemental et le maire, au-delà des critères, du mode et des missions...

21 - Avril - 2023

Italie : un ministre crée la polémique en évoquant le risque d’un "remplacement ethnique"

L'Italie, le pays qui compte le plus de personnes âgées en Europe, souhaite relancer la natalité. Mais ces derniers jours, le débat autour de ce sujet a pris une...