​Ngouda Mboup : «la décision du Conseil constitutionnel a été prise en violation du droit »

21 - Janvier - 2019

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup affirme que «la décision du conseil Constitutionnel a été prise en violation du droit», sur les ondes de la Rfm. Le rabat d’arrêt, des erreurs non régularisées et la définition même de la notion d’électeurs, sont les trois éléments qu’il évoque pour dire que le Conseil Constitutionnel devait dépasser cette liste de 5 Candidats.

«Le conseil constitutionnel aurait dû savoir qu’en matière pénale, le rabat d’arrêt a un caractère suspensif. Concernant l’affaire Khalifa Sall, le conseil constitutionnel devait revenir sur la notion d’électeur pour expliquer, et essayer d’interpréter, pour écouter quand même une certaine interprétation de cette question, en sachant qu’il y’a des électeurs inscrits et des électeurs non-inscrits. Mais au-delà de tout ça, le Conseil constitutionnel n’a véritablement pas répondu par rapport aux attentes sur les requêtes relatives au parrainage,» a fustigé le spécialiste en droit Constitutionnel.

Il ajoute que, «le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes et pourtant le parrainage est devenu une forme de condition substantielle à la candidature. Il y’a eu des erreurs matérielles qui n’ont pas été corrigées, et le Conseil Constitutionnel sur cette base devait au moins rectifier le tir, en permettant à ces candidats de régulariser et passer le cap du parrainage, mais également intégrer la liste des candidats.»

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Mars - 2023

Le certificat médical de Sonko pourrait faire renvoyer une 3e fois le procès contre Mame Mbaye Niang

Y-aura-t-il procès le 30 mars prochain ? Rien n'est pour sûr. Et pour cause, Ousmane Sonko dispose d’un certificat médical qui court jusqu’au 31 mars. Ce qui...

28 - Mars - 2023

Situation tendue au Sénégal: Les femmes de la Casamance alertent pour éviter un rebondissement du conflit armé

La situation tendue qui prévaut actuellement au Sénégal et qui est en train de conduire le pays inexorablement vers un chaos préoccupe la Plateforme des femmes pour la...

28 - Mars - 2023

Un "commando" visant à s'attaquer à "l'intégrité des personnes et des biens" mis hors d'état de nuire

Le procureur général a annoncé les arrestations de Kaba Diakité et Famara Mané, dit Gnantio, dirigeants d'un "commando" qui cherchait à s'attaquer...

28 - Mars - 2023

Un homme arrêté dans une affaire de tentative d'assassinat sur Ousmane Sonko

Yarga Sy, un agent de sécurité aéroportuaire, a été arrêté dans une affaire de tentative d'assassinat de l'opposant Ousmane Sonko, a annoncé...

27 - Mars - 2023

Idrissa Seck face à la presse ce lundi : Le moment de donner une position claire sur le 3e mandat et la Présidentielle 2024 ?

L’ancien Premier ministre, Idrissa Seck, et non moins actuel président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) va faire face à la presse ce lundi 27 mars...