​Ngouda Mboup : «la décision du Conseil constitutionnel a été prise en violation du droit »

21 - Janvier - 2019

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup affirme que «la décision du conseil Constitutionnel a été prise en violation du droit», sur les ondes de la Rfm. Le rabat d’arrêt, des erreurs non régularisées et la définition même de la notion d’électeurs, sont les trois éléments qu’il évoque pour dire que le Conseil Constitutionnel devait dépasser cette liste de 5 Candidats.

«Le conseil constitutionnel aurait dû savoir qu’en matière pénale, le rabat d’arrêt a un caractère suspensif. Concernant l’affaire Khalifa Sall, le conseil constitutionnel devait revenir sur la notion d’électeur pour expliquer, et essayer d’interpréter, pour écouter quand même une certaine interprétation de cette question, en sachant qu’il y’a des électeurs inscrits et des électeurs non-inscrits. Mais au-delà de tout ça, le Conseil constitutionnel n’a véritablement pas répondu par rapport aux attentes sur les requêtes relatives au parrainage,» a fustigé le spécialiste en droit Constitutionnel.

Il ajoute que, «le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes et pourtant le parrainage est devenu une forme de condition substantielle à la candidature. Il y’a eu des erreurs matérielles qui n’ont pas été corrigées, et le Conseil Constitutionnel sur cette base devait au moins rectifier le tir, en permettant à ces candidats de régulariser et passer le cap du parrainage, mais également intégrer la liste des candidats.»

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Mars - 2023

FRANCE: LA DERIVE DE L’AMBASSADEUR DU SENEGAL, EL HADJI MAGATTE SEYE

Imaginez un instant : l’ambassadeur de France au Sénégal convoque les responsables de Renaissance, le parti de Macron, dans notre pays pour les convaincre d’enterrer la...

10 - Mars - 2023

Méga meeting du 14 et marche du lendemain : Ousmane Sonko donne le ndigueul à la jeunesse de braver une quelconque interdiction et assure que Macky Sall ne pourra pas tenir après 3 jours de manifestations

En conférence de presse, ce jeudi, le président de Pastef est formel. Le meeting du 14 mars et les marches annoncées le lendemain sur l’ensemble du territoire nationale...

10 - Mars - 2023

Affaire 98 milliards : « L’argent n’a pas atterri au Trésor public », révèle Bougane

« Des entités sous la tutelle du ministre Mansour Faye auraient fait un emprunt auprès d’une société pour un montant de 98 milliards FCFA. Mais, ces fonds...

10 - Mars - 2023

Placé en garde à vue : L’ancien PM évoque des « Si » et des « hypothèses d’école »

Lorsque les policiers lui ont demandé le fondement de sa déclaration, il s’est réfugié derrière un «si». «Si le Président a...

10 - Mars - 2023

Cheikh Adjibou Soumaré déféré au Parquet

Cheikh Hadjibou Soumaré, placé hier jeudi en garde à vue, a été déféré au Parquet ce vendredi matin. Pour rappel, l'ancien premier...