​Ngouda Mboup : «la décision du Conseil constitutionnel a été prise en violation du droit »

21 - Janvier - 2019

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup affirme que «la décision du conseil Constitutionnel a été prise en violation du droit», sur les ondes de la Rfm. Le rabat d’arrêt, des erreurs non régularisées et la définition même de la notion d’électeurs, sont les trois éléments qu’il évoque pour dire que le Conseil Constitutionnel devait dépasser cette liste de 5 Candidats.

«Le conseil constitutionnel aurait dû savoir qu’en matière pénale, le rabat d’arrêt a un caractère suspensif. Concernant l’affaire Khalifa Sall, le conseil constitutionnel devait revenir sur la notion d’électeur pour expliquer, et essayer d’interpréter, pour écouter quand même une certaine interprétation de cette question, en sachant qu’il y’a des électeurs inscrits et des électeurs non-inscrits. Mais au-delà de tout ça, le Conseil constitutionnel n’a véritablement pas répondu par rapport aux attentes sur les requêtes relatives au parrainage,» a fustigé le spécialiste en droit Constitutionnel.

Il ajoute que, «le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes et pourtant le parrainage est devenu une forme de condition substantielle à la candidature. Il y’a eu des erreurs matérielles qui n’ont pas été corrigées, et le Conseil Constitutionnel sur cette base devait au moins rectifier le tir, en permettant à ces candidats de régulariser et passer le cap du parrainage, mais également intégrer la liste des candidats.»

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Février - 2025

Le Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 19 février 2025

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 19 février 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des...

19 - Février - 2025

CONSEIL DES MINISTRES: LES NOMINATIONS

Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Affaires étrangères...

19 - Février - 2025

Pour Volodymyr Zelensky, le monde doit choisir entre "être avec Poutine ou être avec la paix"

Volodymyr Zelensky a affirmé, mercredi 19 février, que le monde devait choisir entre "être avec Poutine ou être avec la paix", en plein rapprochement entre le Kremlin et...

18 - Février - 2025

Lutte contre le chômage : les jeunes de Marsassoum invités à un retour vers l’agriculture

Le vice-président de l’association politique Alliance des mouvements pour la force et l’intensité du travail (AM-FIT), Mady Gassama, a invité, dimanche, à...

17 - Février - 2025

Rapport d’audit : Bassirou Diomaye Faye décrète la fin de l’ère de l’opacité

Avec cet audit, Bassirou Diomaye Faye envoie un message clair : l’ère de l’opacité financière est révolue, et chaque gouvernement devra désormais...