​Ngouda Mboup : «la décision du Conseil constitutionnel a été prise en violation du droit »

21 - Janvier - 2019

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup affirme que «la décision du conseil Constitutionnel a été prise en violation du droit», sur les ondes de la Rfm. Le rabat d’arrêt, des erreurs non régularisées et la définition même de la notion d’électeurs, sont les trois éléments qu’il évoque pour dire que le Conseil Constitutionnel devait dépasser cette liste de 5 Candidats.

«Le conseil constitutionnel aurait dû savoir qu’en matière pénale, le rabat d’arrêt a un caractère suspensif. Concernant l’affaire Khalifa Sall, le conseil constitutionnel devait revenir sur la notion d’électeur pour expliquer, et essayer d’interpréter, pour écouter quand même une certaine interprétation de cette question, en sachant qu’il y’a des électeurs inscrits et des électeurs non-inscrits. Mais au-delà de tout ça, le Conseil constitutionnel n’a véritablement pas répondu par rapport aux attentes sur les requêtes relatives au parrainage,» a fustigé le spécialiste en droit Constitutionnel.

Il ajoute que, «le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes et pourtant le parrainage est devenu une forme de condition substantielle à la candidature. Il y’a eu des erreurs matérielles qui n’ont pas été corrigées, et le Conseil Constitutionnel sur cette base devait au moins rectifier le tir, en permettant à ces candidats de régulariser et passer le cap du parrainage, mais également intégrer la liste des candidats.»

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Novembre - 2024

Projet de loi de finances 2025 examiné dans des délais exceptionnels

D’autre part, le chef de l’Etat a demandé au Gouvernement notamment au Premier ministre, au ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération et au ministre des...

21 - Novembre - 2024

Elections législatives : Les résultats provisoires connus vendredi

Malgré les informations relayées sur le nombre de sièges obtenus par les partis et coalitions de partis politiques à l’issue des élections...

21 - Novembre - 2024

RESULTATS PROVISOIRES DES LEGISLATIVES : PASTEF OBTIENT 130 SIEGES, SOIT 78,79 % DES VOIX

Pastef a largement remporté les élections législatives du 17 novembre dernier, en obtenant 130 sièges sur les 165 mis en compétition. Soit plus de 78 % des voix....

20 - Novembre - 2024

Législatives : La mission d’observation de l’UA et de la CEDEAO salue le ‘’sens élevé’’ du patriotisme des Sénégalais

La mission d’observation conjointe de l’Union africaine (UA) et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) a salué mardi...

20 - Novembre - 2024

Les socialistes invitent Pastef à s’atteler à la satisfaction des attentes pressantes

Malgré les mauvais résultats obtenus par sa liste Jamm ak Njariñ aux élections législatives anticipées, le Parti socialiste a réaffirmé sa...