​Ngouda Mboup : «la décision du Conseil constitutionnel a été prise en violation du droit »

21 - Janvier - 2019

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup affirme que «la décision du conseil Constitutionnel a été prise en violation du droit», sur les ondes de la Rfm. Le rabat d’arrêt, des erreurs non régularisées et la définition même de la notion d’électeurs, sont les trois éléments qu’il évoque pour dire que le Conseil Constitutionnel devait dépasser cette liste de 5 Candidats.

«Le conseil constitutionnel aurait dû savoir qu’en matière pénale, le rabat d’arrêt a un caractère suspensif. Concernant l’affaire Khalifa Sall, le conseil constitutionnel devait revenir sur la notion d’électeur pour expliquer, et essayer d’interpréter, pour écouter quand même une certaine interprétation de cette question, en sachant qu’il y’a des électeurs inscrits et des électeurs non-inscrits. Mais au-delà de tout ça, le Conseil constitutionnel n’a véritablement pas répondu par rapport aux attentes sur les requêtes relatives au parrainage,» a fustigé le spécialiste en droit Constitutionnel.

Il ajoute que, «le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes et pourtant le parrainage est devenu une forme de condition substantielle à la candidature. Il y’a eu des erreurs matérielles qui n’ont pas été corrigées, et le Conseil Constitutionnel sur cette base devait au moins rectifier le tir, en permettant à ces candidats de régulariser et passer le cap du parrainage, mais également intégrer la liste des candidats.»

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Octobre - 2024

Législatives : Les coalitions appelées à désigner leur plénipotentiaires auprès des autorités administratives

Le Directeur général des élections appelle les partis politiques et aux candidats indépendants à désigner leurs plénipotentiaires auprès des...

10 - Octobre - 2024

Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 9 octobre 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 09 octobre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

10 - Octobre - 2024

LA SITUATION QUOTIDIENNE DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR DOIT RESTER UNE PREOCCUPATION MAJEURE DU GOUVERNEMENT (BASSIROU DIOMAYE FAYE)

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a déclaré que l’accompagnement des Sénégalais de l’extérieur devrait être...

10 - Octobre - 2024

RAPATRIER LES SENEGALAIS DU LIBAN EN COMMENÇANT PAR LES SENEGALAIS NON LIBANAIS (PAR PAPE SARR)

Les frappes israéliennes au Liban se sont intensifiées ces derniers temps entraînant désastre et désolation et il est logique que les sénégalais...

10 - Octobre - 2024

ÉLECTIONS LEGISLATIVES 2024 : UN CHOIX DECISIF POUR L’AVENIR DU SENEGAL (PAR IBRAHIMA THIAM)

Le 17 novembre 2024 n’est pas une simple date à encercler sur le calendrier. C’est un moment crucial pour l’avenir du Sénégal. Alors que certains cherchent...