Organisation de scrutins avec le fichier électoral «audité»: La société civile ne parle pas le même langage

Le rapport provisoire de l’audit du fichier électoral présenté par les experts indépendants à la Commission de suivi du dialogue politique est globalement fiable du point de vue de sa structure et de son ordonnancement par rapport aux normes internationales. Cependant, peut-il constituer de base solide pour l’organisation des prochaines élections ? Voilà la question qui taraude les esprits, quoique le rapport provisoire de la mission d’audit parle de « Zéro doublon, aucun mineur, tous les 6683043 électeurs répartis dans la totalité des plus de 16 000 bureaux de vote ». Du côté des experts électoraux de la société civile en tout cas, les avis sont partagés. A l’instar de Youssou Daou du Gradec et Djibril Gningue du Pacte, deux organisations membres de la société civile.

Cette question de la possibilité d’organiser les prochaines joutes électorales avec ce fichier ayant servi de base pour l’élection présidentielle de 2019, semble diviser en effet les acteurs de la société civile. Ou du moins, la fiabilité dudit fichier pouvant permettre d’aller à des compétitions électorales est diversement appréciée par le Groupe de recherche et d’appui conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec) et la Plateforme des acteurs de la Société civile pour la transparence des élections (Pacte). Joint par la rédaction, l’expert électoral et membre du Gradec, Youssou Daou, renseigne que les experts ont noté, après l’analyse de tous les éléments qui composent le fichier, qu’il est «fiable». Mais, qu’«il fallait simplement appliquer certaines recommandations pour davantage le rendre plus fiable», s’empresse-t-il de préciser.

Ainsi donc, pour ce membre de la commission de suivi du dialogue politique, rien n’empêche la tenue des prochaines élections avec ledit fichier. «En effet, à ce jour, le fichier que les auditeurs ont révisé présente actuellement de bonnes caractéristiques pour que les élections puissent avoir lieu. Néanmoins, on peut le parfaire», rassure-t-il, non sans insister que «le fichier que les experts ont audité ne présente aucun inconvénient pour organiser les élections, d’après les conclusions qu’ont rapportées les auditeurs».

L’Ingénieur informaticien parait minimiser par ailleurs les erreurs notées par les experts. Ou plutôt, il relève «qu’il y a tout simplement de petites erreurs qui n’ont rien à avoir avec la révision du fichier, mais qu’il faut vraiment trouver pour parfaire le fichier». En tout état de cause, Youssou Daou reste persuadé que «le fichier à l’état actuel présente une fiabilité qui permet d’aller aux élections»

Le regarde semble différent de celui de Djibril Gningue du Pacte, même s’il admet que du point de vue de l’ordonnancement du fichier et de sa structuration par rapport aux prescrits internationaux, il y a une conformité. Il s’agit notamment de la constatation du respect de l’universalité du suffrage, du rattachement de chaque électeur à un bureau de vote, ou encore de l’absence de mineurs dans le fichier, sans oublier la possible identification des électeurs, entre autres.

Par contre, le hic réside, selon l’expert électoral du Pacte, sur l’organisation et le fonctionnement du fichier, aspects sur lesquels les experts ont trouvé des insuffisances et des imperfections, au point de formuler des recommandations pour rendre «perfectible» le fichier. «Pour nous, si ces imperfections sont corrigées le plus rapidement possible, ça peut nous mettre à l’abri de difficultés du point de vue des élections. Dans le cas contraire, ces insuffisances-là sont de nature à impacter négativement le processus électoral, comme ça été le cas jusqu’à présent», estime Djibril Gningue qui rappelle que ce sont ces imperfections qui ont été à l’origine de tous les problèmes rencontrés lors des précédentes élections.

Revenant ainsi sur les «insuffisances et imperfections majeures» notées par les experts, M. Gningue informe que ces derniers estiment que la Commission électorale nationale autonome (Cena) n’a pas les moyens de sa mission, que lui confère l’article L13 du Code électoral. Ils ont aussi constaté, selon toujours M. Gningue, que certains textes d’application relatifs à l’organisation et au fonctionnement du fichier ne sont pas pris, comme l’article L48 à son dernier alinéa qui stipule qu’«Un décret détermine les conditions d’organisation et de fonctionnement de ce fichier».

Parmi les manquements notés, M. Gningue renseigne que les auditeurs ont noté l’absence de mécanismes permettant aux commissions administratives de disposer d’informations en temps réel sur le casier judiciaire des citoyens, comme par exemple la perte des droits civiques. Poursuivant, il dira qu’ils ont relevé la méfiance des acteurs par rapport aux organes de gestion des élections (OGE) (Cnra, Cour d’appel, la Cena, le Conseil constitution, etc) en raison du lien hiérarchique entre ces OGE et le ministère de l’intérieur. Ne s’en limitant pas là, l’expert électoral du Pacte informe que les auditeurs ont noté que le parrainage n’est pas adéquat, mais aussi qu’il y a une permanence de l’exclusion des listes électorales de certaines personnes supposées avoir perdu leurs droits civiques, selon les dispositions des articles L31 et L32 du Code électoral, mais en violation de l’article L25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ils ont relevé, entre autres, l’absence de dispositifs miroirs qui peut assurer la continuité de la collecte, de la transmission et du traitement des données électorales, pour éviter la situation actuelle qui oblige un transport physique des machines en cas de défaillance des serveurs des centres d’inscription liées par un réseau téléphonique. Autant de manquements qui font observer, selon Djibril Gningue, qu’il ne faudrait pas dire, de manière simpliste, que c’est bon, dans la mesure où «c’est un couteau à double tranchant».

SUD QUOTIDIEN