PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Juillet - 2024

Qui est Lucie Castets, la candidate du Nouveau Front populaire pour Matignon ?

La gauche a un nom pour Matignon. Plus de deux semaines ont été nécessaires au Nouveau Front populaire pour tomber d'accord sur un potentiel Premier ministre issu de ses...

24 - Juillet - 2024

Revue de presse : L’Assemblée nationale et son règlement intérieur, un des sujets en exergue

La réactualisation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale est l’un des sujets en exergue dans les quotidiens parus mercredi dont plusieurs titres...

24 - Juillet - 2024

Lucie Castets juge "impossible" une "coalition avec le camp présidentiel du fait de désaccords profonds"

"Une coalition avec le camp présidentiel est impossible du fait de nos désaccords profonds", affirme ce mercredi 24 juillet sur France Inter, Lucie Castets, candidate du Nouveau...

23 - Juillet - 2024

DPG du premier ministre Ousmane Sonko : Quelques réglages encore

Les travaux pour la réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale s’achèvent aujourd’hui. Selon Enquête, qui donne...

23 - Juillet - 2024

L'Apr; Début d'un déclin irréversible

Après la perte du pouvoir, l’Alliance pour la République (APR) est confrontée à une vague de départs de ses hauts responsables, plongeant la maison...