PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Juillet - 2024

L'Apr; Début d'un déclin irréversible

Après la perte du pouvoir, l’Alliance pour la République (APR) est confrontée à une vague de départs de ses hauts responsables, plongeant la maison...

23 - Juillet - 2024

Présidentielle aux Etats-Unis : Les atouts et les faiblesses de Kamala Harris

EDITORIAL – Même si elle n’est pas encore confirmée, l’hypothèse de l’entrée en lice de Kamala Harris après le retrait de Joe Biden de la...

22 - Juillet - 2024

Démission de l’APR : « J’ai quitté Benno et l’APR, j’attends qu’une … » (A. L. Coulibaly)

Le divorce est consommé entre Latif Coulibaly et la formation politique Alliance Pour la République (Apr). L’invité de JDD, relayée par Emedia, est sans filtre....

22 - Juillet - 2024

Présidentielle américaine : Joe Biden renonce à la présidentielle et soutient la candidature de Kamala Harris

Le président Joe Biden, 81 ans, a annoncé dimanche via le réseau social X, visité par France24, le retrait de sa candidature pour l’élection...

22 - Juillet - 2024

FONDS SECRETS : LE GRAND TROU NOIR

L’attribution et la gestion des fonds politiques et spéciaux de la présidence de la République sont au cœur de plusieurs fantasmes et mythes. Ces fonds,...