PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Décembre - 2024

FRANCE : ATEL DIASPORA SOUTIENT BATHELEMY DIAS ET DENONCE LA REGRESSION DEMOCRATIQUE AU SENEGAL

Lors d’une conférence de presse, samedi 21 décembre, à Paris, Atel Diaspora a apporté son soutien à Barthélémy Dias, qui a successivement...

22 - Décembre - 2024

LA LOURDE CHARGE DE CHEIKH SALL CONTRE LE NOUVEAU POUVOIR

Cheikh Ahmed Tidiane Sall est resté fidèle à sa ligne : charger le nouveau régime. Lors de la conférence de presse d’Atel Diaspora, samedi 21...

22 - Décembre - 2024

AMINATA MBENGUE NDIAYE : SON MAGISTERE RESTERA UNE PARENTHESE SOMBRE DANS L'HISTOIRE DU PARTI SOCIALISTE

Aminata Mbengue Ndiaye, ci-devant Secrétaire Général Intérimaire, peut s'ouvrir les portes du panthéon que chantera la postérité pour avoir...

21 - Décembre - 2024

Revue de presse: divers sujets à la Une des quotidiens

Les journaux du week-end consacrent leurs manchettes entre autres à la visite d’Ousmane Sonko en Gambie, à la question foncière à des faits de...

21 - Décembre - 2024

MALVERSATIONS DANS GESTION DES FONDS COVID-19 : L’ANCIEN MINISTRE ABDOULAYE DIOUF SARR SE LAVE A GRANDE EAU

L’affaire avait fait grand bruit suite à la publication du rapport de la cour des comptes sans qu’on ait des explications détaillées de l’ancien ministre de...