PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Juin - 2024

MARCHÉS PUBLICS, RECRUTEMENTS… : SONKO VEUT METTRE DE L’ORDRE

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a interpellé les membres du gouvernement dans une circulaire confidentielle dont Enquête détient copie. Dans ledit document datant du 19...

27 - Juin - 2024

Djibril Sonko élu nouveau maire de Ziguinchor

Ziguinchor a un nouveau maire en la personne de Djibril Sonko qui était jusque-là le deuxième adjoint de Ousmane Sonko. Il a été élu ce jeudi par les...

26 - Juin - 2024

"C'EST UN MONDE EN SURCHAUFFE QUE NOUS PROMET LE RN" : PRES DE 3 000 SCIENTIFIQUES APPELLENT A SE MOBILISER CONTRE L'EXTREME DROITE

Ils sont près de 3 000. Des scientifiques ont signé mardi 25 juin une tribune publiée dans Le Nouvel Obs appelant à "une large mobilisation contre l'extrême...

26 - Juin - 2024

LE RENOUVEAU DE LA DIPLOMATIE SÉNÉGALAISE (PAR MOUSSA DIAW)

On peut considérer que la diplomatie est un ensemble de moyens dont dispose un Etat pour agir, en dehors de son territoire, en termes de coopération, de négociation et de...

26 - Juin - 2024

FRANCE : L’HOMMAGE DES FEMMES APR AU PRESIDENT MACKY SALL

Preuve de reconnaissance à un président de la République qui a « tout fait » pour elles. Comme annoncé par Infos15, des femmes APR de France ont tenu...