PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Juin - 2024

Prime Macron augmentée, délinquance des mineurs, environnement... Gabriel Attal dévoile le programme de la majorité pour les législatives

Triplement de la «prime Macron», rénovation de 300.000 logements et ouverture de 400 usines d'ici 2027... Le premier ministre Gabriel Attal dévoile dans la presse...

14 - Juin - 2024

Les Premiers pas de Diomaye Faye pour la recherche de la paix en Casamance

Les nouveaux dirigeants du Sénégal sont jusque-là peu bavards par rapport au brûlant ssujet lié au règlement du conflit casamançais qui demeure,...

13 - Juin - 2024

Visite de travail : Bassirou Diomaye Faye en Sierra Leone ce jeudi

Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a quitté Dakar ce matin à destination de Freetown en Sierra Leone pour une visite d’amitié et de...

12 - Juin - 2024

4P et APR : Mimi Touré demande à Macky Sall de choisir une casquette

Aminata Touré recadre le Président sortant, Macky Sall. Selon l’ancienne Première ministre, sa fonction d’Envoyé spécial du Pacte de Paris pour les...

12 - Juin - 2024

PS : BIRAHIM CAMARA APPELLE AMINATA MBENGUE NDIAYE A LA RAISON

Les jeunesses féminines des cent trente huit coordinations ont reçu la somme globale de 500 000 f de la présidente du HCCT et ci-devant secrétaire général...