PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Mars - 2024

Doudou Kâ : «Le peuple a élu Diomaye Faye comme 5ème Président»

Les membres de l’actuel parti présidentiel, commencent, eux aussi, d’accepter l’idée d’une défaite de leur candidat au premier tour. Doudou Kâ,...

25 - Mars - 2024

Urgent/Amadou Bâ a accepté sa défaite

Selon Madiambal Diagne, Amadou Ba aurait accepté sa défaite et aurait prévu d’appeler Bassirou Diomaye Faye pour le féliciter de sa victoire au premier tour de...

24 - Mars - 2024

PARIS: DIRECT PRÉSIDENTIELLE

11h00 : le député Alioune Sall de Pastef est visiblement dans une colère noire. Il craint que plusieurs électeurs, découragés par la mauvaise...

23 - Mars - 2024

PLAIDOYER POUR UNE LARGE VICTOIRE DE LA COALITION DIOMAYE PRESIDENT DES LE PREMIER TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 24 MARS 2024

Le 24 mars 2024, après de multiples péripéties nées de la décision du président Macky SALL de reporter l’élection présidentielle...