PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Mars - 2024

Présidentielle 2024: le CNRA fixe un temps d’antenne de 3 minutes pour chaque candidat

Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) a informé dans un communiqué, que le temps d’antenne à la RTS, mis à la disposition des...

08 - Mars - 2024

LA LISTE DE LA NOUVELLE EQUIPE GOUVERNEMENTALE

Voici la composition du nouveau gouvernement composé de 34 ministres. L’équipe est dirigée par Sidiki Kaba est marquée par le retour aux affaires de trois...

08 - Mars - 2024

MOUHAMADOU MAKHTAR CISSE, NOMME MINISTRE DE L’INTERIEUR

L’inspecteur d’Etat Mouhamadou Makhtar Cissé a été nommé ministre de l’Intérieur dans le nouveau gouvernement dont la composition a...

08 - Mars - 2024

SIDIKI KABA FORME UN GOUVERNEMENT DE 34 MINISTRES

Un gouvernement de trente-quatre ministres a été mis en place vendredi par le nouveau Premier ministre, Sidiki Kaba. ”C’est un gouvernement resserré, un...

08 - Mars - 2024

ISMAÏLA MADIOR FALL, NOMME MINISTRE, DIRECTEUR DE CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Pr Ismaïla Madior Fall précédemment ministre des Affaires étrangères a été nommé, vendredi, ministre, directeur de Cabinet du président...