PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Février - 2024

RÉPONSE À MAMADOU DEME (PAR BEN YAHYA SY)

Suite à la sortie de mon grand-frère et ami, Mamadou DEME de Kisal Sénégal sur le site Infos15, je casse le serment que je m’étais fait de ne pas lui...

18 - Février - 2024

LE CC A DESAVOUE DEUX FOIS MACKY SALL (NICOLAS NORMAND)

Le Sénégal est face à son avenir. Va-t-il rester un exemple de démocratie en Afrique ? C'est une des questions qui se pose aujourd'hui alors que la...

16 - Février - 2024

CETTE DECISION EST UN CAMOUFLET POUR LE POUVOIR (JEAN CHARLES BIAGUI, ENSEIGNANT-CHERCHEUR)

« Cette décision du Conseil constitutionnel est un camouflet pour le pouvoir en place et son candidat, Amadou Ba. Le Conseil constitutionnel n’est non seulement pas allé...

16 - Février - 2024

SÉNÉGALAIS.E : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DIT NON AU PRÉSIDENT MACKY SALL !!! (DR IBRAHIMA DIA)

Le Conseil constitutionnel vient d’annuler le décret abrogeant la convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 :...

16 - Février - 2024

CRISE POLITIQUE : « NOTRE MATURITE DEMOCRATIQUE FERA FACE », AFFIRME IBRAHIMA MBODJ, CONSUL DU SENEGAL A LYON

« Le Sénégal avant tout. Je sais que nous arriverons toujours à échanger pour le bien-être de tout le monde. » Manifestement, le consul du...