PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Février - 2024

LES MINISTRES SAMBA SY, MOMAR SAMB ET LES PARTIS DE GAUCHE REJETTENT CATÉGORIQUEMENT LE REPORT DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

La gauche contre le report de l’élection présidentielle. Dans un communiqué publié hier soir, les partis membres de la CDS a souligné qu’un «...

07 - Février - 2024

LES ETATS-UNIS « SONT PROFONDEMENT PREOCCUPES » APRES LE REPORT DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE

Il s’agit de la réaction la plus critique à ce jour d’un important partenaire du Sénégal face à la grave crise politique que traverse le pays. Les...

07 - Février - 2024

Sénégal: 13 candidats d'opposition s'allient pour protester contre le report de la présidentielle

Ils sont 13 candidats sur les 20 de la liste définitive à former désormais un collectif. Parmi eux, Amadou Ba, le mandataire du candidat de l’ex-Pastef Bassirou Diomaye...

06 - Février - 2024

Report de la Présidentielle : Youssou Ndour s’oppose à Macky Sall

Ancien allié de Macky Sall, membre démissionnaire de la coalition Benno Bokk Yakaar, Youssou Ndour a dit son opposition totale à la décision de reporter...

06 - Février - 2024

Retour de parquet : Rose Wardini édifiée ce mardi

Placée en garde à la Division des investigations criminelles (Dic) vendredi , Rose Wardini a été déférée hier lundi devant le procureur de la...